Arrêté du 30 décembre 2008 relatif aux prescriptions techniques de sécurité applicables aux bateaux de marchandises, aux bateaux à passagers et aux engins flottants naviguant ou stationnant sur les eaux intérieures
Article 22 ter.05
Franc-bord
Par dérogation aux articles 4.02 et 4.03, le franc-bord doit être de 500 mm au minimum.