- Code de l'urbanisme Sct. Chapitre IV : Dispositions applicables aux terrains aménagés pour l'installation de résidences mobiles ou démontables constituant l'habitat permanent de leurs utilisateurs, Art. L444-1
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- Code de l'urbanisme Art. L111-4, Art. L121-1
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- Code de l'urbanisme Art. L111-4
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