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mardi 3 mars 2026
à 12h00
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Textes législatifs
Texte
Article 57
Loi n° 64-1279 du 23 décembre 1964 de finances pour 1965
Deuxième partie : Moyens des services et dispositions spéciales
Titre II : Dispositions permanentes
I. - Mesures d'ordre financier
Article 57
Version consolidée
en vigueur
depuis le vendredi 25 décembre 1964
Dans le sixième alinéa de l'article L. 54 du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre, l'indice 200 est substitué à l'indice 160 à compter du 1er janvier 1965.
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