Prochaine réunion des Tricoteuses (Dans 3 jours) — mardi 17 février 2026 à 12h00

Code de l'éducation

Partie législative
- Troisième partie : Les enseignements supérieurs
  - Livre VI : L'organisation des enseignements supérieurs
    - Titre VIII : Dispositions applicables dans les îles Wallis et Futuna, à Mayotte, en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie
      - Chapitre IV : Dispositions applicables en Nouvelle-Calédonie.

Article L684-2-1

L'article L. 625-1 est applicable en Nouvelle-Calédonie sans préjudice de l'exercice de leurs compétences par les autorités locales.

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