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Prochaine réunion des Tricoteuses (Dans 7 jours) — mardi 3 mars 2026 à 12h00

LOI n° 2014-856 du 31 juillet 2014 relative à l'économie sociale et solidaire

Titre III : DISPOSITIONS RELATIVES AU DROIT DES COOPÉRATIVES
- Chapitre II : Dispositions propres à diverses formes de coopérative
  - Section 1 : Les sociétés coopératives de production
    - Sous-section 3 : Autres dispositions relatives aux sociétés coopératives et participatives

Article 31

A modifié les dispositions suivantes :

- Loi n°78-763 du 19 juillet 1978
Art. 2, Art. 3, Art. 5, Art. 19, Art. 8, Art. 15, Art. 16, Art. 17, Art. 18, Art. 21, Art. 24, Art. 25, Art. 28, Art. 49 bis, Art. 51

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