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Prochaine réunion des Tricoteuses — mardi 3 mars 2026 à 12h00

LOI n° 2014-856 du 31 juillet 2014 relative à l'économie sociale et solidaire

Titre III : DISPOSITIONS RELATIVES AU DROIT DES COOPÉRATIVES
- Chapitre II : Dispositions propres à diverses formes de coopérative

Section 1 : Les sociétés coopératives de production

Sous-section 1 : Le dispositif d'amorçage applicable aux sociétés coopératives de production (2014-08-02-2999-01-01)

Sous-section 2 : Les groupements de sociétés coopératives de production (2014-08-02-2999-01-01)

Sous-section 3 : Autres dispositions relatives aux sociétés coopératives et participatives (2014-08-02-2999-01-01)