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Prochaine réunion des Tricoteuses (Dans 6 jours) — mardi 17 février 2026 à 12h00

LOI n° 2014-873 du 4 août 2014 pour l'égalité réelle entre les femmes et les hommes

Titre III : DISPOSITIONS RELATIVES À LA PROTECTION DES PERSONNES VICTIMES DE VIOLENCES ET À LA LUTTE CONTRE LES ATTEINTES À LA DIGNITÉ ET À L'IMAGE À RAISON DU SEXE DANS LE DOMAINE DE LA COMMUNICATION
- Chapitre Ier : Dispositions relatives à la protection des personnes victimes de violences

Article 50

A modifié les dispositions suivantes :

- Code de procédure pénale
Art. 41-1

A modifié les dispositions suivantes :

- Code de procédure pénale
Art. 41-2

A modifié les dispositions suivantes :

- Code pénal
Art. 132-45

A modifié les dispositions suivantes :

- Code pénal
Art. 222-44

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