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Prochaine réunion des Tricoteuses (Dans 6 jours) — mardi 17 février 2026 à 12h00

LOI n° 2014-873 du 4 août 2014 pour l'égalité réelle entre les femmes et les hommes

Titre V : DISPOSITIONS VISANT À METTRE EN ŒUVRE L'OBJECTIF CONSTITUTIONNEL DE PARITÉ
- Chapitre II : Dispositions relatives à la parité et à l'égalité entre les femmes et les hommes dans les collectivités territoriales

Article 61

A créé les dispositions suivantes :

- Code général des collectivités territoriales
Art. L3311-3

A créé les dispositions suivantes :

- Code général des collectivités territoriales
Art. L2311-1-2

A modifié les dispositions suivantes :

- Code général des collectivités territoriales
Art. L4311-1-1

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