Code de la santé publique

• Partie réglementaire
  • Première partie : Protection générale de la santé
    • Livre II : Don et utilisation des éléments et produits du corps humain
      • Titre II : Sang humain
        • Chapitre II : Etablissement français du sang
          • Section 2 : Qualifications requises des personnels
            • Sous-section 3 : Préparation, étiquetage, stockage et transformation des produits sanguins labiles.

Article R1222-26