Code du travail

• Partie réglementaire
  • Sixième partie : La formation professionnelle tout au long de la vie
    • Livre III : La formation professionnelle continue
      • Titre III : Financement de la formation professionnelle continue
        • Chapitre Ier : Participation des employeurs au développement de la formation professionnelle continue
          • Section 3 : Employeurs de dix salariés et plus
            • Sous-section 1 : Montant et mise en œuvre de la participation
              • Paragraphe 3 : Dépenses libératoires

Article R6331-16