LOI n° 2014-1170 du 13 octobre 2014 d'avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt
Article 41
- Code rural et de la pêche maritimeA modifié les dispositions suivantes :Art. L201-2
- Code rural et de la pêche maritimeArt. L201-4, Art. L201-7, Art. L201-8, Sct. Sous-section 2 : Identification des équidés et des camélidés., Art. L212-9
A créé les dispositions suivantes :
- Code rural et de la pêche maritimeA créé les dispositions suivantes :Art. L. 214-5, Art. L221-4, Art. L221-5, Art. L223-4, Art. L223-5
- Code rural et de la pêche maritimeA modifié les dispositions suivantes :Art. L223-6-2
- Code rural et de la pêche maritimeArt. L223-8
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'environnementArt. L421-5, Art. L425-1, Art. L425-2