Partie réglementaire
- Livre V : Les prestataires de services
  - Titre III : Les prestataires de services d'investissement
    - Chapitre III : Obligations des prestataires de services d'investissement.
      - Section 2 : Obligations comptables et déclaratives.
        Sous-section 1 : Comptes sociaux et documents comptables.

Article R533-2-2

Les entreprises d'investissement, autres que les sociétés de gestion de portefeuille, publient dans leur rapport annuel le rendement de leurs actifs, calculé en divisant leur bénéfice net par le total de leur bilan.

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Code monétaire et financier

Article R533-2-2