Chapitre III : Obligations des prestataires de services d'investissement.
Section 1 : Normes de gestion. (2005-08-25-2021-07-18)
Section 1 : Normes de gestion applicables aux prestataires de services d'investissement et dispositions prudentielles applicables aux entreprises d'investissement. (2021-07-18-2999-01-01)
Section 2 : Obligations comptables et déclaratives. (2005-08-25-2999-01-01)
Section 3 : Règles de bonne conduite. (2005-08-25-2999-01-01)
Section 4 : Garantie des investisseurs. (2005-08-25-2018-01-03)
Section 5 : Gouvernance des entreprises d'investissement autres que les sociétés de gestion de portefeuille (2014-11-06-2018-01-03)
Section 4 : Gouvernance des entreprises d'investissement (2018-01-03-2999-01-01)