Code monétaire et financier

• Partie réglementaire
  • Livre V : Les prestataires de services
    • Titre III : Les prestataires de services d'investissement
      • Chapitre III : Obligations des prestataires de services d'investissement.
        • Section 5 : Gouvernance des entreprises d'investissement autres que les sociétés de gestion de portefeuille
          • Sous-section 3 : Politique et pratiques de rémunération

Article R533-21