Code de l'éducation

• Partie réglementaire
  • Livre IV : Les établissements d'enseignement scolaire.
    • Titre IV : Les établissements d'enseignement privés.
      • Chapitre II : Rapports entre l'Etat et les établissements d'enseignement privés.
        • Section 1 : Contrôle de l'Etat sur les établissements d'enseignement privés.
          • Sous-section 2 : Dispositions applicables aux établissements d'enseignement privés placés sous contrat d'association ou sous contrat simple.
            • Paragraphe 1 : Organisation pédagogique.

Article D442-7