Partie législative
- Livre Ier : Election des députés, des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des conseillers communautaires
  - Titre III bis : Dispositions spéciales à l'élection des conseillers métropolitains de Lyon
    - Chapitre VI : Propagande

Article L224-25

Pour l'application des dispositions de l'article L. 52-11, le plafond des dépenses électorales pour l'élection des conseillers métropolitains de Lyon est celui des conseillers départementaux.

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Code électoral

Article L224-25