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Prochaine réunion des Tricoteuses (Dans 7 jours) — mardi 17 février 2026 à 12h00

LOI n° 2014-1554 du 22 décembre 2014 de financement de la sécurité sociale pour 2015

QUATRIÈME PARTIE : DISPOSITIONS RELATIVES AUX DÉPENSES POUR L'EXERCICE 2015
- Titre Ier : DISPOSITIONS RELATIVES AUX DÉPENSES D'ASSURANCE MALADIE
  - Chapitre IV : Promotion de la pertinence des prescriptions et des actes

Article 62

A créé les dispositions suivantes :

- Code de la santé publique
Art. L5125-23-4

A modifié les dispositions suivantes :

- Code de la santé publique
Art. L5125-23-2

A modifié les dispositions suivantes :

- Code de la sécurité sociale.
Art. L162-16

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