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mardi 17 février 2026
à 12h00
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Textes législatifs
Texte
Titre Ier : DISPOSITIONS RELATIVES AUX DÉPENSES D'ASSURANCE MALADIE
LOI n° 2014-1554 du 22 décembre 2014 de financement de la sécurité sociale pour 2015
QUATRIÈME PARTIE : DISPOSITIONS RELATIVES AUX DÉPENSES POUR L'EXERCICE 2015
Titre Ier : DISPOSITIONS RELATIVES AUX DÉPENSES D'ASSURANCE MALADIE
Chapitre Ier : Amélioration de l'accès aux soins et aux droits (2014-12-25-2999-01-01)
Chapitre II : Promotion de la prévention (2014-12-25-2999-01-01)
Chapitre III : Renforcement de la qualité et de la proximité du système de soins (2014-12-25-2999-01-01)
Chapitre IV : Promotion de la pertinence des prescriptions et des actes (2014-12-25-2999-01-01)
Chapitre V : Paiement des produits de santé à leur juste prix (2014-12-25-2999-01-01)
Chapitre VI : Amélioration de l'efficience de la dépense des établissements de santé (2014-12-25-2999-01-01)
Chapitre VII : Autres mesures (2014-12-25-2999-01-01)
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