Prochaine réunion des Tricoteuses (Dans 7 jours) — mardi 17 février 2026 à 12h00 I et II. - A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.
Art. L376-1, Art. L454-1, Art. L613-21, Art. L643-9
- Code rural
Art. L761-16, Art. L761-19, Art. L762-14, Art. L762-26
A créé les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.
Art. L171-4, Art. L645-6, Art. L644-4, Art. L723-13-1
- Code rural
Sct. Chapitre III : Recours des caisses contre les tiers payeurs
- Code de la sécurité sociale.
Art. L171-5
- Code rural
Art. L733-1
III.-Le présent article est applicable à compter du 1er juillet 2015.