Partie réglementaire
- Livre IX : Pêche maritime et aquaculture marine
  - Titre II : Conservation et gestion des ressources halieutiques
    - Chapitre II : Mesures techniques relatives à la pêche maritime
      - Section 3 : Engins ou procédés de pêche et mesures techniques associées

Article D922-10

La liste des engins autorisés spécifiques à l'exercice de la pêche à pied professionnelle est fixée par arrêté du ministre chargé des pêches maritimes et de l'aquaculture marine.

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Code rural et de la pêche maritime

Article D922-10