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(Dans 3 jours)
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mardi 17 février 2026
à 12h00
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Textes législatifs
Texte
Chapitre II : Mesures techniques relatives à la pêche maritime
Code rural et de la pêche maritime
Partie réglementaire
Livre IX : Pêche maritime et aquaculture marine
Titre II : Conservation et gestion des ressources halieutiques
Chapitre II : Mesures techniques relatives à la pêche maritime
Section 1 : Taille minimale et protection des juvéniles (2015-01-01-2999-01-01)
Section 2 : Restrictions spatiales et temporelles (2015-01-01-2999-01-01)
Section 3 : Engins ou procédés de pêche et mesures techniques associées (2015-01-01-2999-01-01)
Section 4 : Mesures d'ordre et de précaution (2015-01-01-2999-01-01)
Section 5 : Pêche, récolte et ramassage des végétaux marins (2015-01-01-2999-01-01)
Section 6 : Pêche de l'anguille en aval des limites transversales de la mer (2015-01-01-2999-01-01)
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