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Prochaine réunion des Tricoteuses
(Dans 3 jours)
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mardi 17 février 2026
à 12h00
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Textes législatifs
Texte
Section 5 : Pêche, récolte et ramassage des végétaux marins
Code rural et de la pêche maritime
Partie réglementaire
Livre IX : Pêche maritime et aquaculture marine
Titre II : Conservation et gestion des ressources halieutiques
Chapitre II : Mesures techniques relatives à la pêche maritime
Section 5 : Pêche, récolte et ramassage des végétaux marins
Sous-section 1 : Dispositions communes (2015-01-01-2999-01-01)
Sous-section 2 : Goémons de rive (2015-01-01-2999-01-01)
Sous-section 3 : Goémons poussant en mer (2015-01-01-2999-01-01)
Sous-section 4 : Goémons épaves (2015-01-01-2999-01-01)
Sous-section 5 : Dispositions particulières à la Méditerranée (2015-01-01-2999-01-01)
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