Code rural et de la pêche maritime

• Partie réglementaire
  • Livre IX : Pêche maritime et aquaculture marine
    • Titre II : Conservation et gestion des ressources halieutiques
      • Chapitre II : Mesures techniques relatives à la pêche maritime
        • Section 6 : Pêche de l'anguille en aval des limites transversales de la mer

Article R922-47