Code des transports

• PARTIE RÉGLEMENTAIRE
  • CINQUIÈME PARTIE : TRANSPORT ET NAVIGATION MARITIMES
    • LIVRE III : LES PORTS MARITIMES
      • TITRE IV : LES SERVICES PORTUAIRES
        • Chapitre III : La manutention portuaire
          • Section 2 : Organisation de la main-d'œuvre intermittente
            • Sous-section 4 : Indemnité de garantie

Article R5343-20