Les rémunérations versées par les centres techniques industriels mentionnés à l'article L. 521-1 du code de la recherche sont exonérées de taxe sur les salaires.
Nota
Loi n° 2008-1415 du 27 décembre 2008 article 128 II : Ces dispositions s'appliquent aux rémunérations versées à compter du 1er janvier 2009.