Première Partie : Impôts d'État

Titre premier : Impôts directs et taxes assimilées (1954-08-05-2999-01-01)

Titre II : Taxes sur le chiffre d'affaires et taxes assimilées (1978-12-30-2026-09-01)

Titre II : Taxes sur les biens et services (2026-09-01-2999-01-01)

Titre II bis : Dispositions communes aux impôts directs et aux taxes sur le chiffre d'affaires (1979-07-01-2026-09-01)

Titre II bis : Dispositions communes aux impôts directs et aux taxes sur les biens et services (2026-09-01-2999-01-01)

Titre III : Contributions indirectes et taxes diverses (1970-07-05-2026-09-01)

Titre III : Taxes sur les alcools et tabacs autres que l'accise (2026-09-01-2999-01-01)

Titre III : Contributions indirectes et monopoles fiscaux - taxes diverses (1968-12-29-1998-04-22)

Titre IV : Enregistrement, publicité foncière. Impôt de solidarité sur la fortune, timbre (1952-02-14-2018-01-01)

Titre IV : Enregistrement, publicité foncière, timbre, impôt sur la fortune, immobilière (2018-01-01-2999-01-01)

Titre V : Dispositions communes aux titres I, II et IV (1979-07-01-2999-01-01)