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mardi 17 février 2026
à 12h00
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Textes législatifs
Texte
Titre III : Contributions indirectes et monopoles fiscaux - taxes diverses
Code général des impôts
Livre premier : Assiette et liquidation de l'impôt
Première Partie : Impôts d'État
Titre III : Contributions indirectes et monopoles fiscaux - taxes diverses
Chapitre 01 : Echanges intracommunautaires des alcools, boissons alcooliques et tabacs manufacturés (1994-09-02-1996-05-12)
Chapitre premier : Boissons (1979-03-11-1998-04-22)
Chapitre II : Garantie des matières d'or, d'argent et de platine (1979-07-01-1997-04-11)
Chapitre III : Droits divers (1979-07-01-1995-10-27)
Chapitre III bis : Régime économique du sucre. (1981-07-01-1995-10-27)
Chapitre III ter : Régime économique de l'isoglucose. (1981-07-01-1995-10-27)
Chapitre III quater : Cotisation de solidarité sur les céréales. (1987-12-31-1993-01-01)
Chapitre III quinquies : Cotisation de solidarité sur les graines oléagineuses. (1968-12-29-1993-01-01)
Chapitre III septies : Taxe sur la publicité télévisée. (1986-01-01-1993-08-18)
Chapitre IV : Monopoles (1978-12-30-1998-04-22)
Chapitre V : Dispositions communes à l'ensemble des contributions indirectes (1979-07-01-1994-09-02)
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