Section V : Droits de recherche. (1979-07-01-1992-12-31)
Section VIII : Taxe spéciale sur les sucres et glucoses servant à la préparation d'apéritifs à base de vin et produits assimilables. (1979-07-01-1995-10-27)
Section X : Prélèvement sur le produit de la taxe sur les produits des exploitations forestières. (1979-07-01-1995-10-27)