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Prochaine réunion des Tricoteuses
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mardi 17 février 2026
à 12h00
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Textes législatifs
Texte
Article 10
Loi n°61-825 du 29 juillet 1961 DE FINANCES RECTIFICATIVE POUR 1961
Article 10
Version consolidée
en vigueur
depuis le lundi 31 juillet 1961
Cet article n'est pas encore numérisé.
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