Partie réglementaire
- Livre VIII : La vie universitaire
  - Titre Ier : Les droits et obligations des usagers du service public de l'enseignement supérieur
    - Chapitre unique.
      - Section 1 : Recrutement et emploi d'étudiants

Article D811-5

Le montant de la rémunération ne peut être inférieur au produit du montant du salaire minimum de croissance par le nombre d'heures de travail effectuées.

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Code de l'éducation

Article D811-5