Partie réglementaire
- Livre VIII : La vie universitaire
  - Titre II : Les aides aux étudiants et les œuvres universitaires
    - Chapitre Ier : Les aides aux étudiants
      - Section 2 : Bourses de service public accordées aux étudiants bénéficiant d'un emploi d'avenir professeur

Article D821-6

Une bourse de service public est attribuée aux étudiants bénéficiant d'un emploi d'avenir professeur.
Le taux de la bourse est fixé par arrêté du ministre de l'éducation nationale et du ministre chargé du budget.

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Code de l'éducation

Article D821-6