Partie réglementaire
- Livre VIII : La vie universitaire
  - Titre II : Les aides aux étudiants et les œuvres universitaires
    - Chapitre Ier : Les aides aux étudiants
      - Section 3 : Bourses et aides attribuées aux étudiants des établissements d'enseignement supérieur relevant du ministère de la culture

Article D821-13

Le ministre chargé de la culture détermine par arrêté les conditions dans lesquelles peuvent également être allouées :
1° Des aides financières à la mobilité nationale et internationale ;
2° Une aide d'urgence aux étudiants en difficulté.

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Code de l'éducation

Article D821-13