Prochaine réunion des Tricoteuses (Dans 3 jours) — mardi 17 février 2026 à 12h00

Code de l'éducation

Partie réglementaire
- Livre IX : Les personnels de l'éducation.
  - Titre Ier : Dispositions générales.
    - Chapitre Ier : Dispositions communes
      - Section 6 : Les personnels des établissements d'enseignement français à l'étranger
        Sous-section 2 : Les personnels des établissements d'enseignement français en Principauté d'Andorre

Article D911-56

Lors de la cessation des fonctions en Andorre, les agents sont remis à la disposition de leur académie ou département d'origine.

Précédent Suivant