Partie réglementaire
- Livre IX : Les personnels de l'éducation.
  - Titre II : Les personnels du premier degré
    - Chapitre unique.
      - Section 1 : Les modalités de service

Article D921-1

Les dispositions relatives aux obligations de service des personnels enseignants du premier degré sont fixées par le décret n° 2008-775 du 30 juillet 2008 relatif aux obligations de service des personnels enseignants du premier degré.

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Code de l'éducation

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