Partie législative
- Deuxième partie : Les relations collectives de travail
  - Livre III : Les institutions représentatives du personnel
    - Titre II : Comité d'entreprise
      - Chapitre VI : Délégation unique du personnel
        Section 3 : Attributions et fonctionnement.

Article L2326-4

Les membres de la délégation unique du personnel désignent un secrétaire et un secrétaire adjoint dans des conditions déterminées par décret en Conseil d'Etat.

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Code du travail

Article L2326-4