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mercredi 11 mars 2026
à 9h30
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Textes législatifs
Texte
Article L2323-61
Code du travail
Partie législative
Deuxième partie : Les relations collectives de travail
Livre III : Les institutions représentatives du personnel
Titre II : Comité d'entreprise
Chapitre III : Attributions
Section 1 : Attributions économiques
Sous-section 6 : Informations et consultations périodiques du comité d'entreprise
Paragraphe 4 : Informations trimestrielles du comité d'entreprise
Article L2323-61
Version consolidée du vendredi 1 janvier 2016,
abrogée
le lundi 1 janvier 2018
Un décret en Conseil d'Etat précise le contenu des informations énumérées
à l'article L. 2323-60
.
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