Partie réglementaire
- Livre V : Prévention des pollutions, des risques et des nuisances
  - Titre IV : Déchets
    - Chapitre III : Dispositions propres à certaines catégories de produits et de déchets (R)
      - Section 8 : Déchets de pneumatiques
        Sous-section 1 : Gestion des déchets de pneumatiques

Article R543-140

Tout déchet de pneumatique collecté doit être traité selon les modes suivants, en privilégiant, par ordre :
1° La préparation en vue de la réutilisation ;
2° Le recyclage ;
3° Les autres modes de valorisation, y compris la valorisation énergétique.

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Code de l'environnement

Article R543-140