Arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires
Article 245-5.12
Jauge de carburant
I.-Il doit exister à bord un moyen pour déterminer le niveau ou la quantité de carburant dans le réservoir.
II.-Les VNM possèdent :
-un moyen qui permette de vérifier le niveau de carburant ; ou
-un dispositif de réserve de carburant.