Arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires
Article 241-6.03
Dispositions supplémentaires applicables aux navires de jauge brute égale à 150 ou supérieure
I. - Les navires sont conformes aux dispositions du chapitre V de la division 221, ou bien aux dispositions du chapitre 14 de la division 242.II. - Au-delà de 300 de jauge brute, les navires sont conformes aux dispositions de la division 242.