Partie réglementaire
- LIVRE Ier : Conventions relatives au travail
  - TITRE II : Contrat de travail
    - CHAPITRE VII : Insertion par l'activité économique
      - Section 4 : Fonds départemental d'insertion de Mayotte

Article R127-38

Dans le Département de Mayotte, un fonds pour l'insertion finance le développement et la consolidation des initiatives locales en matière d'insertion par l'activité économique.

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Code du travail applicable à Mayotte

Article R127-38