Prochaine réunion des Tricoteuses — mardi 3 mars 2026 à 12h00

Code du travail applicable à Mayotte

Partie réglementaire
- LIVRE Ier : Conventions relatives au travail
  - TITRE II : Contrat de travail
    - CHAPITRE VII : Insertion par l'activité économique
      - Section 4 : Fonds départemental d'insertion de Mayotte

Article R127-39

Le fonds départemental pour l'insertion de Mayotte est géré par le préfet qui arrête le montant des aides accordées.

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