Partie législative
- Livre II : Alimentation, santé publique vétérinaire et protection des végétaux
  - Titre V : La protection des végétaux
    - Chapitre II : Les groupements de défense contre les organismes nuisibles.

Article L252-2

Les groupements et leurs fédérations mentionnés à l'article L. 252-1 participent à la surveillance, à la prévention et à la lutte contre les dangers sanitaires.

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Code rural et de la pêche maritime

Article L252-2