Prochaine réunion des Tricoteuses (Demain !) — mercredi 11 mars 2026 à 9h30

Code du cinéma et de l'image animée

Annexe : RÈGLEMENT GÉNÉRAL DES AIDES FINANCIÈRES DU CENTRE NATIONAL DU CINÉMA ET DE L'IMAGE ANIMÉE
- Livre IV : Soutien à la diversité de la création et à la diffusion auprès des publics
  - Titre Ier : Aides financières à la création et à la diffusion des œuvres cinématographiques de courte durée
    - Chapitre II : Aides financières à la programmation en salles des œuvres cinématographiques de courte durée
      - Section unique : Aides financières automatiques
        Sous-section unique : Allocations directes
        Paragraphe 2 : Allocations directes aux programmes de courts
        Sous-Paragraphe 2 : Procédure et modalités d'attribution

Article 412-20

Les allocations directes aux programmes de courts sont versées :
1° Aux entreprises de production, à raison des cinq neuvièmes. Le partage des aides financières entre ces entreprises est effectué au prorata de la durée des œuvres cinématographiques qu'elles ont respectivement produites ;
2° Aux exploitants d'établissements de spectacles cinématographiques, à raison des quatre neuvièmes.

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