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mercredi 11 mars 2026
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Textes législatifs
Texte
Article 621-1
Code du cinéma et de l'image animée
Annexe : RÈGLEMENT GÉNÉRAL DES AIDES FINANCIÈRES DU CENTRE NATIONAL DU CINÉMA ET DE L'IMAGE ANIMÉE
Livre VI : Soutien à la diffusion vidéographique et à l'innovation technologique
Titre II : Aides financières à l'utilisation des nouvelles technologies de l'image et du son
Chapitre Ier : Aides financières à la création par l'utilisation des nouvelles technologies de l'image et du son
Section 1 : Aides financières sélectives
Article 621-1
Version consolidée du mercredi 11 février 2015 au dimanche 30 juillet 2017
Des aides financières sont attribuées sous forme sélective au sens de l'
article D. 311-3 du code du cinéma et de l'image animée
, afin de soutenir la création par l'utilisation des nouvelles technologies de l'image et du son.
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