Tricoteuses
Recherche législative…
Recherche…
Ctrl
K
Changer de langue
Toggle theme
Prochaine réunion des Tricoteuses
(Dans 6 jours)
—
mardi 17 mars 2026
à 12h00
Accueil
Textes législatifs
Texte
Article 721-1
Code du cinéma et de l'image animée
Annexe : RÈGLEMENT GÉNÉRAL DES AIDES FINANCIÈRES DU CENTRE NATIONAL DU CINÉMA ET DE L'IMAGE ANIMÉE
Livre VII : Soutien à la coopération et à la diffusion internationale et européenne
Titre II : Aides financières à la promotion à l'étranger des œuvres cinématographiques et audiovisuelles
Chapitre Ier : Aides financières à la promotion à l'étranger des œuvres cinématographiques
Section 1 : Dispositions générales
Article 721-1
Version consolidée du mercredi 11 février 2015 au dimanche 1 janvier 2017
Des aides financières sont attribuées sous forme automatique et sous forme sélective au sens des articles
D. 311-2
et
D. 311-3
du code du cinéma et de l'image animée, afin de soutenir la promotion à l'étranger des œuvres cinématographiques.
Précédent
Suivant
fr
en