Article 721-1 consolidé du mercredi 11 février 2015 au dimanche 1 janvier 2017
Des aides financières sont attribuées sous forme automatique et sous forme sélective au sens des articles D. 311-2 et D. 311-3 du code du cinéma et de l'image animée, afin de soutenir la promotion à l'étranger des œuvres cinématographiques.
Article 721-1 consolidé du dimanche 1 janvier 2017, abrogé le mercredi 1 février 2023
Article 721-1-1 consolidé du dimanche 20 décembre 2015, abrogé le dimanche 1 janvier 2017
L'attribution des aides financières à la promotion à l'étranger d'œuvres cinématographiques est soumise aux dispositions du règlement (UE) n° 651/2014 de la Commission du 17 juin 2014 déclarant certaines catégories d'aides compatibles avec le marché intérieur en application des articles 107 et 108 du traité, notamment celles prévues par le chapitre Ier et l'article 54 de la section 11 relatif aux régimes d'aides en faveur des œuvres audiovisuelles.
Article 721-2 consolidé du dimanche 1 janvier 2017, abrogé le mercredi 1 février 2023
L'attribution des aides financières à la promotion à l'étranger d'œuvres cinématographiques est soumise aux dispositions du règlement (UE) n° 651/2014 de la Commission du 17 juin 2014 déclarant certaines catégories d'aides compatibles avec le marché intérieur en application des articles 107 et 108 du traité, notamment celles prévues par le chapitre Ier et l'article 54 de la section 11 relatif aux régimes d'aides en faveur des œuvres audiovisuelles.
Article 721-2-1 consolidé du dimanche 1 janvier 2017 au mercredi 1 janvier 2020
Les dispositions du présent chapitre font l'objet d'une expérimentation d'une durée de trois ans à compter du 1er janvier 2017. Cette expérimentation fait l'objet d'une évaluation en vue, le cas échéant, de la pérennisation du dispositif.
Article 721-2-1 consolidé du mercredi 1 janvier 2020, abrogé le vendredi 25 décembre 2020
Les dispositions du présent chapitre font l'objet d'une expérimentation d'une durée de trois ans à compter du 1er janvier 2020. Cette expérimentation fait l'objet d'une évaluation en vue, le cas échéant, de la pérennisation du dispositif.
Sous-section 1 : Conditions relatives aux bénéficiaires (2015-02-11-2023-02-01)
Sous-section 2 : Conditions relatives aux œuvres (2015-02-11-2023-02-01)
Sous-section 3 : Conditions relatives à l'intensité des aides (2017-01-01-2023-02-01)