Prochaine réunion des Tricoteuses (Dans 7 jours) — mercredi 11 mars 2026 à 9h30

Code monétaire et financier

Partie réglementaire
- Livre VII : Régime de l'outre-mer
  - Titre V : Dispositions applicables en Polynésie française
    - Chapitre V : Les prestataires de services
      - Section 3 : Les prestataires de services d'investissement
        Sous-section 3 : Les obligations des prestataires de services d'investissement

Article D755-8

Les articles D. 533-2-1, D. 533-3, D. 533-11 à D. 533-14 sont applicables en Polynésie française.

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