Partie réglementaire
- Livre II : L'administration de l'éducation.
  - Titre II : L'organisation des services de l'administration de l'éducation.
    - Chapitre II : Les services académiques et départementaux
      - Section 1 : Circonscriptions académiques
        Sous-section 1 : Les circonscriptions académiques métropolitaines.

Article R222-1

La France est divisée en régions académiques, composées d'une ou de plusieurs circonscriptions académiques, définies à l'article R. 222-2.
Dans chaque région académique, un recteur de région académique exerce les compétences définies par décret en Conseil d'Etat.
Sous réserve des compétences du recteur de région académique, la circonscription académique continue d'être administrée par un recteur.

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Code de l'éducation

Article R222-1