Partie réglementaire
- Livre II : L'administration de l'éducation.
  - Titre II : L'organisation des services de l'administration de l'éducation.
    - Chapitre II : Les services académiques et départementaux
      - Section 1 : Circonscriptions académiques
        Sous-section 2 : Compétences du recteur de région académique et du comité régional académique

Article R222-3-3

Pour toute question autre que celles relevant des domaines mentionnés à l'article R. 222-3-2, le comité régional académique peut décider de mettre en place des politiques coordonnées. Il en détermine le contenu et les modalités de coordination.

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Code de l'éducation

Article R222-3-3