Partie réglementaire
- Livre II : L'administration de l'éducation.
  - Titre II : L'organisation des services de l'administration de l'éducation.
    - Chapitre II : Les services académiques et départementaux
      - Section 1 : Circonscriptions académiques
        Sous-section 3 : Dispositions propres aux académies d'outre-mer.

Article R222-9

Dans les régions académiques d'outre-mer, le siège du rectorat et de la chancellerie est fixé :
1° A Saint-Denis-de-la-Réunion pour l'académie de La Réunion ;
2° A Fort-de-France pour l'académie de la Martinique ;
3° A Pointe-à-Pitre pour l'académie de la Guadeloupe ;
4° A Cayenne pour l'académie de la Guyane.

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Code de l'éducation

Article R222-9